Conditions générales d'utilisation

Document mis à jour : 1er mai 2026

Sommaire

1. Définitions
2. Objet et champ d'application
3. Mentions légales
4. Acceptation et modification des conditions
5. Conditions d'accès à l'application
6. Description des services Clutch
7. Création et gestion du compte
8. Abonnements, paiement et renouvellement
9. Mise à disposition du service
10. Droit de rétractation
11. Remboursement, échange et résiliation
12. Contenus publiés par l'utilisateur
13. Sponsor Hub, partenariats et collaborations
14. Obligations et comportements interdits
15. Disponibilité, maintenance et support
16. Propriété intellectuelle
17. Données personnelles et RGPD
18. Cookies, traceurs et notifications
19. Sécurité et confidentialité
20. Responsabilité
21. Suspension et suppression de compte
22. Réclamations, médiation et litiges
23. Loi applicable et juridiction compétente
24. Annexes

1. Définitions

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à l'application Clutch et utilisent les services proposés.

Clutch est une application pensée pour aider les athlètes, notamment amateurs, semi-professionnels et professionnels, ainsi que les clubs sportifs, à structurer leur communication, publier plus régulièrement, améliorer leur image, suivre des conseils pratiques et développer leur visibilité auprès de leur audience et de partenaires potentiels.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation de l'application, qu'elle soit gratuite, en période d'essai ou payante. Elles s'appliquent également aux interactions entre utilisateurs lorsque celles-ci sont rendues possibles par l'application.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et des conditions particulières expressément acceptées par l'utilisateur pour une offre spécifique, les conditions particulières prévalent uniquement pour l'offre concernée.

3. Mentions légales

Éditeur de l'application : Marine THIMON – 84952005100046 – 8 Le Restol 22170 Lanrodec — Forme juridique : Auto-entreprise — Capital social : 0€ — SIREN/SIRET : 84952005100046 — Siège social : 8 Le Restol 22170 Lanrodec — Adresse e-mail : hello@clutch-app.fr — Téléphone : 06 61 04 40 97 — Responsable de la publication : Marine Thimon.

Hébergeur : 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare, FR-57200 Sarreguemines — +33 9 70 80 89 11 — hostmaster@1and1.fr

Directrice de la publication : Marine Thimon. Le service client peut être contacté à l'adresse suivante : hello@clutch-app.fr, ou via l'espace de contact disponible dans l'application, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Les mentions légales détaillées sont également disponibles sur la page Mentions légales.

4. Acceptation et modification des conditions

L'utilisation de Clutch suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. L'utilisateur est invité à les lire attentivement avant de créer un compte, de souscrire une offre ou d'utiliser les services.

L'acceptation peut être matérialisée par une case à cocher, un bouton d'inscription, un bouton de souscription, une validation dans l'application ou tout autre procédé équivalent.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation, des fonctionnalités, des offres ou de son organisation. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile : notification dans l'application, e-mail, bannière ou mise à disposition d'une nouvelle version.

Lorsque les modifications ont un impact important sur les droits ou obligations des utilisateurs, l'Éditeur peut demander une nouvelle acceptation. À défaut d'acceptation, l'utilisateur pourra cesser d'utiliser l'application et, le cas échéant, résilier son abonnement selon les modalités prévues aux présentes.

5. Conditions d'accès à l'application

5.1 Âge minimum

L'application est accessible aux utilisateurs âgés d'au moins 16 ans. Les mineurs ne peuvent utiliser Clutch qu'avec l'autorisation préalable de leur représentant légal. L'Éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif raisonnable permettant de vérifier cette autorisation.

Lorsque l'utilisateur est un athlète mineur, le représentant légal demeure responsable de l'utilisation de l'application, des contenus publiés, des informations communiquées et des éventuelles interactions avec des tiers.

5.2 Équipement et connexion

L'utilisateur doit disposer d'un terminal compatible, d'un accès à Internet et, le cas échéant, d'un compte sur une plateforme de téléchargement d'applications. Les coûts liés à l'équipement, à la connexion, aux données mobiles et à l'utilisation de services tiers restent à la charge de l'utilisateur.

5.3 Compte obligatoire

Certaines fonctionnalités peuvent être consultées sans compte. En revanche, l'accès aux fonctionnalités personnalisées, au suivi de progression, aux missions, au planning éditorial, aux statistiques, aux offres payantes ou au Sponsor Hub nécessite la création d'un compte.

6. Description des services Clutch

Clutch propose notamment les fonctionnalités suivantes, selon l'offre choisie, le profil utilisateur et l'évolution de l'application :

• Micro-learning et contenus pédagogiques : mini-cours, tips, ressources, guides, exemples et bonnes pratiques autour de la création de contenu, de l'image, de la croissance, de la monétisation et de la communication sportive.
• Missions de contenu : défis, actions quotidiennes ou hebdomadaires, check-lists et exercices destinés à aider l'utilisateur à publier régulièrement et à progresser.
• Planning éditorial : organisation des idées, calendrier de publication, rappels, suggestions de formats et structuration des contenus.
• Modèles et templates : supports visuels, textes, scripts, structures de posts, stories à la une, carrousels, reels, publications post-match, contenus coulisses ou contenus partenaires.
• Dashboard et statistiques : suivi de certains indicateurs, progression, objectifs, niveaux, points, performances de contenus ou données déclaratives selon les intégrations disponibles.
• Clutch Lab : espace de ressources, interviews, retours d'expérience, conseils et contenus complémentaires.
• Sponsor Hub : espace permettant à des athlètes, clubs, marques ou commerces locaux de présenter leur profil, identifier des opportunités de collaboration, échanger ou préparer des partenariats.
• Fonctionnalités clubs : accès à des ressources destinées aux clubs, modèles personnalisables, accompagnement de la communication, organisation de contenus et valorisation des athlètes.
• Quiz, scores ou diagnostics : par exemple un score « Sponsor Ready », des check-lists ou des questionnaires d'auto-évaluation.

La liste des fonctionnalités est indicative. L'Éditeur peut ajouter, modifier, suspendre ou retirer certaines fonctionnalités afin d'améliorer le service, de corriger des bugs, de répondre à des obligations légales ou de faire évoluer l'offre.

Clutch n'est pas une agence sportive, une agence de joueurs, un agent d'influenceur, un conseiller financier, un conseiller juridique ni une garantie d'obtention de contrats de sponsoring. Les conseils fournis sont des contenus pédagogiques et stratégiques à adapter à la situation de chaque utilisateur.

7. Création et gestion du compte

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Ces informations peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, ville, discipline sportive, club, niveau, réseaux sociaux, biographie, photo, objectifs, statistiques déclaratives, préférences de contenu et, le cas échéant, informations utiles aux collaborations.

L'utilisateur s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers, créer de compte frauduleux, utiliser une adresse e-mail qui ne lui appartient pas ou fournir des informations trompeuses.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire. En cas de perte, vol, utilisation non autorisée ou suspicion de piratage, l'utilisateur doit informer immédiatement le service client.

L'Éditeur peut mettre en place des mesures de sécurité supplémentaires, notamment vérification e-mail, authentification renforcée ou limitation temporaire d'accès en cas de comportement suspect.

8. Abonnements, paiement et renouvellement

8.1 Offres disponibles

Clutch peut proposer des offres gratuites, des périodes d'essai, des achats ponctuels, des abonnements mensuels ou annuels, ainsi que des offres dédiées aux athlètes, clubs, marques ou partenaires. Les caractéristiques exactes, fonctionnalités incluses, prix, durée, taxes, modalités de renouvellement et éventuelles limites sont indiquées dans l'application, sur la page de paiement ou dans les conditions particulières de l'offre.

Exemples d'offres à personnaliser : Rookie, Clutch, MVP, offre Athlète, offre Club, offre Marque, offre Partenaire ou offre personnalisée. Ces intitulés n'ont de valeur contractuelle que s'ils sont effectivement affichés dans l'application au moment de la souscription.

8.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf mention contraire. L'Éditeur peut modifier les prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux périodes déjà payées. Pour les abonnements renouvelables, l'utilisateur est informé selon les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du nouveau prix lorsque la réglementation l'exige ou lorsque la plateforme de paiement le prévoit.

Offre Rookie : 14,99 €/mensuel — Offre Clutch : 49,99 €/mensuel — Offre MVP : 149,99 €/mensuel. Détails sur la page de vente.

8.3 Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, via l'App Store, Google Play ou tout autre moyen proposé dans l'application. L'Éditeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est géré par un prestataire de paiement ou une boutique d'applications.

En cas de paiement via l'App Store ou Google Play, les conditions de paiement, de renouvellement, d'annulation et de remboursement de la plateforme concernée peuvent s'appliquer en complément des présentes conditions.

8.4 Renouvellement automatique

Sauf indication contraire au moment de la souscription, les abonnements peuvent être renouvelés automatiquement pour des périodes successives de même durée. L'utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique depuis les paramètres de son compte, la boutique d'applications concernée ou le moyen indiqué lors de la souscription.

La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette date, sauf suspension pour manquement grave aux présentes conditions.

8.5 Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, de contestation abusive, de rejet, de fraude ou de retard de paiement, l'Éditeur peut suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation, sans préjudice de tout autre droit ou recours.

9. Mise à disposition du service

Les services numériques sont mis à disposition après validation de l'inscription ou de la souscription, sous réserve de la disponibilité technique de l'application, de la confirmation du paiement et du respect des présentes conditions.

La livraison du service consiste en l'ouverture de l'accès aux fonctionnalités concernées dans le compte utilisateur. Aucun produit physique n'est livré, sauf offre spécifique expressément mentionnée.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu à l'application, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour, sécurité, surcharge, incident technique ou cas de force majeure.

10. Droit de rétractation

10.1 Principe

Lorsque l'utilisateur est un consommateur au sens du droit applicable et qu'il souscrit à distance une offre payante, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

10.2 Exception liée aux contenus et services numériques

Lorsque l'utilisateur demande expressément l'accès immédiat au service numérique avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté ou le contenu numérique fourni selon les règles applicables, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer.

En pratique, avant tout accès immédiat à une offre payante, Clutch peut demander à l'utilisateur de cocher une case confirmant :

• qu'il souhaite accéder immédiatement au service ou au contenu numérique ;
• qu'il reconnaît que cette exécution immédiate peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi ;
• qu'il accepte les présentes CGU/CGV.

10.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable, l'utilisateur peut envoyer une demande claire à : hello@clutch-app.fr, en indiquant son nom, son adresse e-mail de compte, l'offre souscrite, la date de souscription et sa volonté de se rétracter.

Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe. L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire.

10.4 Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, l'Éditeur procède au remboursement des sommes concernées dans les délais légaux applicables, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire. Lorsque le paiement a été effectué via une boutique d'applications ou un prestataire tiers, la demande peut devoir être effectuée directement auprès de cette plateforme selon ses propres règles.

11. Remboursement, échange et résiliation

En dehors du droit de rétractation applicable et des cas prévus par la loi, les périodes d'abonnement commencées ne sont pas remboursées au prorata, sauf geste commercial ou indication contraire dans l'offre.

L'utilisateur peut résilier son abonnement pour empêcher son renouvellement futur. La résiliation ne supprime pas automatiquement le compte utilisateur ni les données associées, sauf demande expresse de suppression ou exercice d'un droit RGPD.

L'Éditeur peut proposer, à sa seule discrétion, un avoir, un remboursement partiel, une prolongation ou un échange d'offre en cas de problème technique avéré, d'erreur de facturation ou de situation exceptionnelle.

Toute demande relative au remboursement, à la facturation ou à l'abonnement doit être adressée au service client : hello@clutch-app.fr

12. Contenus publiés par l'utilisateur

12.1 Propriété des contenus

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il crée, importe, publie ou transmet dans l'application, sous réserve des droits des tiers. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus, notamment droits d'auteur, droits à l'image, droits de marque, autorisations de personnes reconnaissables, autorisations de club, d'équipe, d'événement ou de photographe lorsque cela est nécessaire.

12.2 Licence accordée à Clutch

Pour permettre le fonctionnement de l'application, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable aux sous-traitants techniques nécessaires, de reproduction, représentation, hébergement, adaptation technique, sauvegarde et affichage des contenus utilisateur, uniquement pour les besoins de fourniture, amélioration, sécurisation et promotion des services, pendant la durée d'utilisation du compte et dans la limite nécessaire aux finalités prévues.

Lorsque l'utilisateur accepte explicitement qu'un contenu soit mis en avant par Clutch, notamment dans un cas client, une interview, une vitrine d'athlètes, un média ou une communication commerciale, une autorisation spécifique peut être demandée.

12.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie, importe ou communique. Il s'engage à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, discriminatoire, violent, diffamatoire, injurieux, haineux, pornographique, portant atteinte à la vie privée, aux droits d'un tiers, à l'image d'un club ou à la réglementation applicable aux partenariats commerciaux.

L'Éditeur peut retirer, masquer ou suspendre tout contenu manifestement illicite, signalé, contraire aux présentes conditions ou susceptible d'engager sa responsabilité.

13. Sponsor Hub, partenariats et collaborations

Le Sponsor Hub a pour objectif de faciliter la visibilité des profils sportifs, clubs et marques partenaires, et de favoriser des opportunités de collaboration. Sauf mention contraire, Clutch agit comme outil de présentation, d'organisation et de mise en relation, et non comme agent sportif, mandataire, employeur, courtier, garant financier ou partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

Les collaborations, dotations, rémunérations, contreparties, contrats, factures, déclarations fiscales et obligations sociales relèvent de la responsabilité des parties concernées. Les utilisateurs doivent vérifier eux-mêmes la légalité, la pertinence, la sincérité et les conséquences de toute collaboration.

Clutch ne garantit pas :

• l'obtention d'un sponsor, d'un contrat, d'une rémunération, d'un colis, d'un partenariat ou d'une visibilité minimale ;
• la qualité, la solvabilité, la disponibilité ou la fiabilité d'un utilisateur, d'une marque, d'un club ou d'un partenaire ;
• la performance d'un contenu publié sur les réseaux sociaux ;
• la conformité juridique, fiscale ou comptable d'une collaboration conclue entre utilisateurs.

Les contenus sponsorisés, collaborations commerciales, placements de produits, invitations, dotations ou rémunérations doivent être clairement indiqués par les utilisateurs conformément aux règles applicables à la publicité, à l'influence commerciale et à la transparence envers le public.

Si Clutch propose ultérieurement un système de commission, de paiement intégré, de contrat type ou de validation de collaboration, des conditions particulières pourront s'appliquer.

14. Obligations et comportements interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser Clutch de manière loyale, légale et conforme aux présentes conditions. Il s'interdit notamment de :

• utiliser l'application à des fins frauduleuses, trompeuses, illicites ou contraires aux droits de tiers ;
• usurper l'identité d'une personne, d'un club, d'une marque, d'un athlète ou d'une institution ;
• collecter massivement des données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• diffuser des contenus haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires, injurieux, sexuels, menaçants ou portant atteinte à la dignité ;
• publier des contenus portant atteinte aux droits d'auteur, marques, images, photos, vidéos, logos ou signes distinctifs de tiers ;
• utiliser Clutch pour envoyer du spam, de la prospection abusive ou des messages automatisés non sollicités ;
• tenter de contourner les systèmes de sécurité, de paiement, d'abonnement, de limitation d'accès ou de modération ;
• décompiler, copier, revendre, louer, céder, distribuer ou reproduire l'application sans autorisation ;
• utiliser des robots, scripts, scrapers ou outils automatisés non autorisés ;
• transmettre des virus, logiciels malveillants, liens dangereux ou fichiers nuisibles ;
• détourner les ressources pédagogiques, templates, cours ou missions pour créer un service concurrent.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, le retrait de contenus, la résiliation de l'abonnement et, si nécessaire, toute action juridique appropriée.

15. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir l'application accessible et fonctionnelle. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, correction, évolution, incident technique, cyberattaque, panne d'un prestataire, force majeure ou nécessité de sécurité.

Le support client est joignable à l'adresse : hello@clutch-app.fr. L'Éditeur s'efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantir un délai de réponse spécifique sauf engagement particulier prévu dans une offre professionnelle ou club.

L'Éditeur peut publier des mises à jour correctives ou fonctionnelles. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser l'application de manière sécurisée.

16. Propriété intellectuelle

L'application Clutch, son nom, sa structure, son design, son interface, ses textes, ses cours, ses missions, ses templates, ses visuels, ses bases de données, ses fonctionnalités, son logo, ses éléments graphiques, son code, son architecture, ses méthodes pédagogiques et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne peut pas copier, reproduire, adapter, traduire, modifier, vendre, louer, distribuer, extraire, réutiliser, diffuser publiquement ou exploiter tout ou partie de l'application et de ses contenus.

Les templates et ressources fournis dans Clutch peuvent être utilisés par l'utilisateur pour sa propre communication ou celle de son club, dans la limite de l'offre souscrite. Ils ne peuvent pas être revendus, redistribués, mis à disposition d'un tiers ou intégrés dans une offre concurrente sans autorisation écrite de l'Éditeur.

Les marques, logos et contenus de tiers éventuellement affichés dans l'application restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute référence à une marque, un réseau social, un club ou une plateforme ne signifie pas que Clutch est affiliée, sponsorisée ou approuvée par cette entité, sauf mention expresse.

17. Données personnelles et RGPD

17.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Marine Thimon — 8 Le Restol, FR-22170 Lanrodec — +33 6 61 04 40 97 — hello@clutch-app.fr

Pour toute question relative aux données personnelles, l'utilisateur peut contacter : hello@clutch-app.fr. La politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page Politique de confidentialité.

17.2 Données collectées

Selon l'utilisation de l'application, Clutch peut collecter les catégories de données suivantes :

17.3 Finalités et bases légales

17.4 Minimisation des données

Clutch s'engage à ne collecter que les données nécessaires aux finalités indiquées. Certaines données sont obligatoires pour créer un compte ou fournir le service. D'autres sont facultatives et permettent de personnaliser l'expérience, d'améliorer la visibilité du profil ou de faciliter les collaborations.

Les permissions mobiles, comme l'accès aux photos, à la caméra, aux fichiers ou aux notifications, ne sont demandées que lorsque cela est utile à une fonctionnalité. L'utilisateur peut les refuser ou les retirer depuis les réglages de son appareil, avec pour conséquence possible de limiter certaines fonctionnalités.

17.5 Destinataires

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, aux personnes habilitées de l'Éditeur, au support client, aux prestataires techniques, hébergeurs, outils d'analyse, prestataires de paiement, outils d'e-mailing, outils de notification, prestataires de maintenance, conseils juridiques ou comptables, ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige.

Dans le Sponsor Hub, certaines données de profil peuvent être visibles par d'autres utilisateurs selon les paramètres choisis, l'offre souscrite et les fonctionnalités disponibles. L'utilisateur doit éviter de rendre publiques des informations qu'il ne souhaite pas partager.

17.6 Durées de conservation

17.7 Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ou traiter des données depuis un pays tiers. Dans ce cas, l'Éditeur s'engage à mettre en place des garanties appropriées, telles que clauses contractuelles types, décision d'adéquation ou tout mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

17.8 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité lorsque applicable, retrait du consentement et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut écrire à : hello@clutch-app.fr. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

17.9 Données des mineurs

Lorsque des mineurs utilisent Clutch, l'Éditeur peut mettre en place des mesures spécifiques, notamment limitation de certaines fonctionnalités, demande d'autorisation parentale, restrictions de visibilité ou contrôle renforcé des informations rendues publiques. Les représentants légaux peuvent contacter l'Éditeur pour demander l'accès, la rectification ou la suppression des données du mineur.

18. Cookies, traceurs et notifications

L'application peut utiliser des traceurs, identifiants techniques, outils de mesure d'audience, SDK ou technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du service, sécuriser l'application, mémoriser les préférences, mesurer l'usage, améliorer l'expérience ou proposer des communications personnalisées.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable. Les traceurs soumis au consentement, notamment certains outils d'analyse, de publicité, de personnalisation avancée ou de suivi inter-applications, ne sont activés qu'après information et consentement lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut gérer ses préférences depuis les conditions générales d'utilisation. Le refus de certains traceurs peut limiter des fonctionnalités non essentielles.

Les notifications push sont facultatives. L'utilisateur peut les activer ou les désactiver à tout moment depuis les réglages de son téléphone ou depuis l'application lorsque cette option est proposée.

19. Sécurité et confidentialité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures peuvent inclure chiffrement des mots de passe, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation, cloisonnement, mises à jour de sécurité et sélection de prestataires présentant des garanties adaptées.

L'utilisateur doit également contribuer à la sécurité de son compte en choisissant un mot de passe robuste, en ne le partageant pas, en mettant à jour son application et en signalant toute activité suspecte.

Aucun système n'étant infaillible, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, l'Éditeur respectera les obligations de notification applicables.

20. Responsabilité

20.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation de l'application, faute de l'utilisateur, indisponibilité d'un réseau, panne d'un service tiers, force majeure, décision d'une plateforme externe ou non-respect des présentes conditions par l'utilisateur.

Les contenus pédagogiques, conseils, exemples, missions et recommandations proposés par Clutch sont fournis à titre informatif et méthodologique. Ils ne garantissent aucun résultat précis en termes de visibilité, engagement, sponsoring, revenus, sélection sportive, carrière ou performance sur les réseaux sociaux.

20.2 Services tiers et réseaux sociaux

Clutch peut contenir des liens, intégrations ou références vers des services tiers, réseaux sociaux, plateformes de paiement, outils d'analyse, boutiques d'applications ou sites partenaires. Ces services sont exploités par des tiers et soumis à leurs propres conditions. L'Éditeur n'est pas responsable de leur disponibilité, de leurs règles, de leurs décisions de modération, de leurs algorithmes, de leurs changements de politique ou de leurs traitements de données.

20.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de ses contenus, de ses déclarations, de ses collaborations, de ses obligations fiscales, sociales, contractuelles, publicitaires et sportives. Il lui appartient de vérifier les règles applicables à sa situation, notamment les obligations liées aux partenariats rémunérés, aux contenus sponsorisés, aux droits à l'image, aux contrats de club, aux règles fédérales et aux obligations de transparence envers son audience.

21. Suspension et suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis le profil, ou en écrivant à hello@clutch-app.fr. La suppression peut entraîner la perte d'accès aux contenus, historiques, missions, statistiques, templates personnalisés et messages associés au compte.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préjudice de tout autre recours, en cas de violation des présentes conditions, comportement abusif, fraude, atteinte aux droits de tiers, non-paiement, risque de sécurité, demande d'autorité ou utilisation illicite de l'application.

Lorsque cela est possible et approprié, l'utilisateur est informé des motifs de suspension ou suppression. En cas de manquement grave, manifeste ou urgent, la suspension peut être immédiate.

Certaines données peuvent être conservées après suppression du compte lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, établir une preuve, traiter une réclamation, prévenir la fraude ou défendre les droits de l'Éditeur.

22. Réclamations, médiation et litiges

Pour toute question, réclamation ou difficulté liée à l'application, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service client.

L'utilisateur consommateur doit, avant toute saisine d'un médiateur, tenter de résoudre le litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite.

Conformément aux règles relatives à la médiation de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Coordonnées du médiateur de la consommation désigné par l'Éditeur : à compléter (nom, adresse et site internet), conformément aux obligations du code de la consommation. En attendant leur publication ici, vous pouvez les demander à hello@clutch-app.fr.

La demande de médiation doit être introduite dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Le médiateur peut refuser une demande qui ne respecterait pas les conditions de recevabilité, notamment si l'utilisateur ne justifie pas d'une tentative préalable de résolution écrite auprès de l'Éditeur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée à compter du 20 juillet 2025, les utilisateurs concernés sont invités à se référer aux dispositifs nationaux de médiation et d'information consommateurs applicables.

23. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s'appliquer à l'utilisateur consommateur dans son pays de résidence.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de procédure applicables.

Pour les utilisateurs professionnels, sauf disposition légale impérative contraire, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux.

24. Annexes

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Marine Thimon — 8 Le Restol, FR-22170 Lanrodec — +33 6 61 04 40 97 — hello@clutch-app.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service / l'abonnement ci-dessous :

• Offre souscrite : [à compléter]
• Date de souscription : [à compléter]
• Adresse e-mail du compte : [à compléter]
• Nom et prénom : [à compléter]
• Adresse : [à compléter]
• Date : [à compléter]
• Signature uniquement en cas d'envoi papier : [signature]

Annexe 2 — Clause d'acceptation recommandée avant paiement

Avant validation d'un abonnement payant avec accès immédiat, il est recommandé d'afficher une case non précochée avec une formulation du type :

« Je reconnais avoir lu et accepté les CGU/CGV de Clutch. Je demande l'accès immédiat au service numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais que cette exécution immédiate peut entraîner la perte de mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. »

Annexe 3 — Clause de consentement aux communications marketing

Formulation possible pour les communications commerciales facultatives :

« J'accepte de recevoir par e-mail ou notification des conseils, nouveautés, offres et contenus marketing de Clutch. Je peux me désinscrire à tout moment depuis les e-mails reçus ou les paramètres de mon compte. »

Annexe 4 — Sources réglementaires utilisées pour construire ce modèle

Ce document a été construit à partir de références officielles ou institutionnelles relatives aux applications mobiles, au RGPD, aux cookies/traceurs, au droit de rétractation, aux CGV et à la médiation de la consommation.

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